J.O. 286 du 9 décembre 2004
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Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
NOR : EQUA0401470A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 26 octobre 2004, M. Gérard Lefevre, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande.